Cette conférence sera l’occasion de présenter aux participants les principales nouveautés concernant les entreprises contenues dans la loi de finances pour 2020, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et les principaux textes adoptés dans le courant de l’année 2019 .
Seront ainsi évoquées la modification de la trajectoire de la baisse du taux normal de l’IS , la lutte contre les dispositifs hybrides, les aménagements apportés aux crédits d’impôts (CIR, réduction d’impôt mécénat…) , les incidences fiscales des fusions simplifiées entre sociétés sœurs.
Le conférencier reviendra également sur le renforcement des dispositifs anti-abus, la lutte contre la planification fiscale agressive à travers des dispositifs tels DAC 6 (échange de renseignements concernant certains dispositifs transfrontières, échanges intracommunautaires et TVA) ou la clause anti abus générale et la procédure de « mini » abus de droit.
Il reviendra aussi sur les réformes marquantes adoptées fin 2018 mais prenant leurs effets pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (dispositif visant à limiter la déduction abusive des charges financières, aménagements apportés au régime de groupe, réforme du régime des produits de propriété industrielle).
Enfin, seront évoquées les principales décisions de jurisprudence susceptibles d’intéresser les entreprises rendues au cours de l’année 2019 en matière d’opérations de restructuration, de titres de participation , d’acte anormal de gestion et de déduction des charge financières.
Une large place sera laissée aux questions des participants.
