Cette conférence sera l’occasion de présenter aux participants les principales nouveautés concernant les entreprises contenues dans la loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ainsi que la loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016.
Plus particulièrement seront évoqués les aménagements importants apportés à la baisse progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés, à la contribution de 3% sur les revenus distribués et au régime des sociétés mère et filiales.
Le conférencier reviendra également sur le renforcement des opérations déclaratives en matière de prix de transfert et les mesures adoptées en matière de fiscalité « écologique » ainsi que sur les décisions les plus importantes de l’année écoulée rendues dans le domaine fiscal (titres de participation, opérations de restructuration, intégration fiscale …).
Enfin cette conférence sera l’occasion de présenter les mesures attendues au cours des prochaines années au plan communautaire et qui visent à assurer un niveau de protection des bases d’imposition des Etats membres (directive ATAD) voire à relancer l’harmonisation de l’assiette de l’IS au niveau de l’Union Européenne (relance du projet de directive ACCIS).
