La nouvelle directive européenne sur les droits des actionnaires 2017/828 du 17 mai 2017 sera transposée dans le droit positif national au travers de dispositions de la Loi PACTE en cours de discussion au Parlement et d’ordonnances qui seront prises en application des habilitations prévues dans ce projet de loi.
Cette conférence permettra de présenter les principales novations apportées par ce texte et de revenir sur l’actualité des assemblées générales d’actionnaires :
- Présentation synthétique des nouvelles dispositions ;
- Approfondissement spécifique des aspects suivants :
- Exercice des droits de vote
- Contrôle des conventions réglementées
- Système « Say on pay »
- Retour sur le rapport du groupe travail de l’AMF sur les votes en assemblée.
La qualité des intervenants, représentants des Institutions concernées et d’une agence de conseil aux investisseurs, permettra un débat ouvert et passionnant sur des questions touchant à ces nouvelles dispositions.
Une large place sera laissée aux questions de la salle.
