L’information comptable et financière des sociétés cotées et des entités qu’il régule est au cœur de la mission de protection de l’épargne du régulateur de marché.
Pour mener à bien sa mission, l’Autorité des marchés financiers (AMF) surveille la qualité de cette information, diligente des enquêtes et des contrôles et, le cas échéant, sanctionne les défaillances constatées ou propose l’entrée en voie de composition administrative, désormais applicable aux abus de marché.
La Commission des sanctions de l’AMF publie régulièrement des décisions qui couvrent l’information financière, qu’il s’agisse de sanctions proprement dites ou d’accords de composition administrative.
Quelles sont les principales décisions en matière d’information financière ?
Sophie BARANGER, secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles à l’AMF, exposera les décisions récentes en la matière tout en faisant ressortir les enseignements à en tirer pour les entreprises et leurs commissaires aux comptes.
Par ailleurs, l’intervenante présentera les principales nouveautés affectant la filière répressive de l’AMF, dont notamment :
- le bilan de l’activité 2018 de l’AMF ainsi que les priorités de supervision pour 2019 ;
- la nouvelle composition du Collège et de la Commission des sanctions ;
- la nouvelle organisation pratique avec le pénal suite à la mise en place de l’aiguillage prévu par la loi de juillet 2016 ;
- les efforts en matière d’harmonisation de l’« enforcement » en Europe.
Une large place sera laissée aux questions dans la salle.
