Marie-Amélie Deysine, Avocat, Associée EY Avocats
Hélène Mandron, Chef de projet à l'ANC
Une première étape a été franchie en 2015 avec la modification des règles de comptabilisation et de suivi du mali.
La seconde étape verra la publication prochaine d’un nouveau règlement de l’ANC applicable aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2018.
Les principes fondateurs se trouvent maintenus, à savoir à une situation donnée, une seule méthode d’évaluation des actifs : valeur comptable pour les opérations sous contrôle commun et valeur réelle pour les opérations sous contrôle distinct.
En revanche, ce règlement apporte de nombreuses précisions et quelques nouveautés. Notamment, il permet de réaliser davantage de reclassements de titres intra-groupe à la valeur nette comptable, impose la valeur réelle en cas de création de joint-venture, revisite les règles de valorisation applicables aux opérations transfrontalières et redéfinit les modalités d’harmonisation des méthodes comptables au sein de l’entité fusionnée ou bénéficiaire des apports.
Anne Lyse Blandin, associée EY, présidente du groupe de travail et Hélène Mandron, responsable du projet à l’ANC vous en présenteront les principales modifications. Un éclairage sur les impacts fiscaux sera en outre apporté par Marie-Amélie Deysine, avocat, associée EY Avocats.
