Plus de dix ans après le rapport Naulot sur l’expertise indépendante et à l’occasion de la loi Pacte qui instaure le retrait obligatoire à partir du seuil de 90 %, il apparaît utile de faire un point sur le rôle de l’expertise indépendante dans les opérations de marché.
Dans ce contexte, l’AMF a mis en place, en mars dernier, un groupe de travail sur le retrait obligatoire et l'expertise indépendante.
En effet, les OPA, OPE, RO ou toutes offres publiques comportant un risque de conflit d’intérêt au sein des conseils d’administration et de surveillance ainsi que les acquisitions et cessions d’actifs significatifs, donnent lieu à la désignation d’un expert indépendant.
Cette conférence permettra de préciser les conditions requises pour être désigné en tant qu’expert indépendant ainsi que le contenu des travaux de l’expert qui se matérialisent dans un rapport d’expertise indépendante.
Seront abordées tout d’abord des questions méthodologiques : approche multicritère et mise en œuvre des principes d’examen critique, de transparence, de cohérence et de pertinence. Puis des questions importantes comme la prise en compte des accords connexes et leur influence à la fois sur le prix et l’égalité de traitement des actionnaires ainsi que l’analyse des synergies et des relations avec les actionnaires minoritaires seront évoquées.
Une comparaison avec les pratiques relevées notamment aux Etats Unis sera effectuée ainsi qu’une analyse du contrôle de l’AMF sur les conditions financières de l’offre au regard notamment du rapport de l’expert indépendant.
La présentation sera assurée par Guillain Fournier, représentant la direction des offres publiques ainsi que par Maurice Nussenbaum, président de l’APEI, principale association d’experts indépendants et président de Sorgem Evaluation et professeur à Paris Dauphine.
