Cette conférence sera l’occasion de présenter aux participants les principales nouveautés concernant les entreprises contenues dans la loi de finances pour 2018, les deux lois de finances rectificatives pour 2017 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

 

Plus particulièrement seront évoqués les aménagements importants apportés à la modification de la trajectoire de la baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés, l’instauration de contributions exceptionnelles pour les très grandes entreprises à la suite de l’abrogation de la contribution de 3% sur les revenus distribués, la suppression à terme du CICE, les aménagements substantiels du régime de faveur des fusions et la modification du taux de CVAE pour les groupes de Sociétés.

 

Le conférencier reviendra également sur le renforcement des opérations déclaratives en matière de prix de transfert et le régime fiscal des retenues à la source étrangère, d’une part, et l’instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique et la disparition de l’ISF, d’autre part, ainsi que sur les décisions de jurisprudence les plus importantes de l’année écoulée rendues dans le domaine fiscal (régime des plus-values à long terme pour les titres de participation, opérations de restructuration, intégration fiscale …).

 

Enfin cette conférence sera l’occasion de présenter les mesures attendues au cours des prochains mois tant au plan communautaire qu’au plan international.