La concurrence entre les places financières européennes ravivée par le Brexit, la construction d’un marché financier unique dans l’Union Européenne soulèvent des enjeux juridiques majeurs.
La qualité de la régulation boursière et prudentielle, la capacité des institutions judiciaires nationales à régler de façon équilibrée et rapide le contentieux des affaires et l’adaptation des droits nationaux des sociétés à l’ouverture des marchés, et tout particulièrement les règles applicables aux entreprises en difficultés, deviennent des éléments majeurs de la compétition entre les places financières. Derrière ces questions juridiques se cachent des enjeux économiques importants.
C’est pourquoi la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’AMF ont décidé de créer un Comité capable de contribuer efficacement à l’examen de ces sujets souvent très techniques. Cette structure, qui rassemble des experts de haut niveau, travaille en liaison étroite avec les administrations centrales chargés de préparer les négociations européennes ou mondiales sur ces sujets(chancellerie et ministère des finances (Direction générale du Trésor). Elle permet également d’étudier des questions juridiques que se posent les acteurs de la Place de Paris.
La conférence permettra :
De présenter la composition du HCJP et ses modes de travail.
D’exposer les types de sujets traités dans plus de trente rapports rédigés depuis sa création et de prendre quelques exemples illustrant ses propositions et la manière dont elles sont souvent reprises dans des textes législatives ou règlementaires.
De présenter son programme de travail et les enjeux qui se posent au système juridique de notre pays.
Une large place sera laissée aux questions de la salle.
