Cette conférence sera l’occasion de présenter aux participants les principales nouveautés concernant les entreprises contenues dans la loi de finances pour 2019, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et les lois relatives à la lutte contre la fraude et pour un Etat au service d’une société de confiance (dite ESSOC).
Plus particulièrement seront évoquées les réformes majeures prévues par la loi de finances en matière d’IS (intégration fiscale, limitation de la déduction des charges financières, régime des brevets) ainsi que les dispositions anti-abus adoptées par le législateur.
Le conférencier reviendra également sur la transposition de la directive relative au règlement des différends fiscaux au sein de l’Union Européenne, les incidences du basculement du CICE en allègement de charges sociales et les mesures concernant le Crédit d’Impôt Recherche et le Mécénat.
Enfin cette conférence sera l’occasion de présenter les mesures attendues au cours des prochains mois tant au plan communautaire qu’au plan international.