Conférencière :
Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe en charge des enquêtes et des contrôles à l’AMF
L’information comptable et financière des sociétés cotées est au cœur de la mission de protection de l’épargne du régulateur de marché.
Pour mener à bien sa mission, l’Autorité des marchés financiers (AMF) surveille la qualité de cette information, diligente des enquêtes et des contrôles et, le cas échéant, sanctionne les défaillances constatées.
La Commission des sanctions de l’AMF publie régulièrement des décisions qui couvrent l’information financière et la tendance récente va à l’alourdissement des sanctions prononcées, le plafond ayant été porté à 100 M€.
Quelles sont les principales décisions en matière d’information financière ?
Sophie BARANGER, secrétaire générale adjointe en charge des enquêtes et des contrôles à l’AMF, reviendra sur les dernières décisions phare afin de faire ressortir les enseignements à en tirer pour les entreprises et leurs commissaires aux comptes.
Par ailleurs, un certain nombre de réformes législatives impactent la filière répressive de l’AMF de façon importante.
- Depuis la loi du 21 juin 2016, le paysage français en matière de répression des abus de marché, couvrant la diffusion de fausse information financière, a été profondément modifié en sanctifiant le principe du « non bis in idem ». L’aiguillage des dossiers entre l’AMF et le Parquet national financier est désormais la règle pour ne pas sanctionner deux fois la même personne pour les mêmes faits.
- La loi va renforcer la régulation financière. En particulier, l’AMF a désormais la possibilité de proposer l’entrée en voie de composition administrative à la personne mise en cause sur des sujets d’information financière (« settlement »).
L’intervenante présentera les conséquences concrètes de ces réformes.