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La réforme du droit des obligations - impacts sur l'information financière des entreprises
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le Mardi 29 novembre 2016
Conférenciers :
Pierre Sardet, Associé Mazars et Juge au Tribunal de Commerce
Professeur Philippe Merle, Université Paris II Panthéon Assas
Anastasios Ikonomou, Responsable Juridique Fusions Acquisitions chez Vallourec
La réforme du droit des obligations est entrée en vigueur et apporte des novations importantes dans les relations contractuelles avec des incidences sur l’information financière.
Cette conférence petit-déjeuner sera l'occasion de revenir, sous un aspect pratique, sur les principales incidences de cette réforme pour les entreprises et leurs commissaires aux comptes.
Parmi les sujets traités par les intervenants, seront notamment abordés :
- Les aspects liés aux négociations précontractuelles ;
- Les novations en matière de résolution et de caducité ;
- L'impact des dispositions permettant de modifier les modalités d’exécution du contrat ;
- L’incidence des nouvelles dispositions sur les cessions de dettes ;
- Le droit des contrats et les droits spéciaux.
Les conférenciers auront plaisir à échanger avec les participants et répondre aux questions qu’ils se posent au regard de ce nouvel environnement.
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Grand Hôtel
2 rue Scribe
75009 PARIS
Horaires de conférence :
7H45 : Accueil des participants
8h00 à 9h45 : Conférence Petit-Déjeuner
Tarif adhérent : 70,00 € HT
Tarif non adhérent : 110,00 € HT
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