Le nouveau Règlement Prospectus vient d’être publié dans le Journal Officiel le 30 Juin 2017 (1).
La révision de la Directive Prospectus fait partie des éléments clés du plan d’actions visant à construire l’Union des Marchés de Capitaux. Le remplacement de la Directive par un Règlement a pour objectif l’harmonisation du cadre législatif européen afin de réduire les différences nationales qui freinent le développement des placements privés.
Durant la session, seront présentées les principales propositions faites par l'ESMA, notamment concernant:
- Le format et le contenu des Prospectus ;
- Les simplifications apportées au régime des PME ;
- Ainsi que certains éléments relatifs à l’approbation des prospectus par les autorités compétentes.
Une large place sera laissée aux questions de la salle
- http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1129&from=EN